Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Ces conditions régissent les prestations de création, d’hébergement et de maintenance de sites internet et d’applications web proposées par Koova (« le Prestataire ») à ses clients professionnels (« le Client »).

1. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis daté et signé par le Client (ou accepté par écrit) et du paiement de l’acompte. Les estimations du simulateur en ligne sont indicatives et n’engagent pas le Prestataire.

2. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Prix TTC — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Sauf mention contraire au devis, le paiement s’effectue en trois fois :

• 40 % à la commande (acompte) ;
• 30 % à la validation de la maquette ;
• 30 % à la livraison du site, avant sa mise en ligne définitive.

Les factures sont payables à réception, par virement ou par carte. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce). Le Prestataire peut suspendre ses travaux tant qu’une échéance échue n’est pas réglée. Le prix du devis signé est ferme et définitif pour le périmètre décrit.

3. Délais

Les délais indiqués sont des estimations en jours ouvrés, comptés à partir de la réception de l’acompte et de l’ensemble des contenus nécessaires. Ils sont suspendus pendant les temps de validation et de retour du Client. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation ou à indemnité que s’il dépasse de plus de trente jours le délai annoncé pour une cause imputable au seul Prestataire.

4. Obligations du Client

Le Client fournit dans les délais les textes, images, logos et informations nécessaires, valide les étapes à temps, et garantit disposer des droits sur les contenus qu’il transmet (textes, photographies, marques). Il est responsable de la conformité légale de son activité et de ses contenus.

5. Modifications et corrections

Deux tours de modifications sont inclus avant la mise en ligne. Les modifications supplémentaires, ou celles qui changent le périmètre initial, font l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire. Pendant 30 jours après la livraison, le Prestataire corrige gratuitement toute anomalie de fonctionnement imputable à son travail.

6. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le Prestataire cède au Client les droits d’exploitation du site livré (design, textes rédigés pour lui, code spécifique) pour la durée légale de protection et pour le monde entier. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, bibliothèques et composants génériques réutilisables, dont il concède au Client un droit d’usage non exclusif dans le cadre du site. Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut mentionner la réalisation à titre de référence.

7. Hébergement et maintenance

L’hébergement géré et la maintenance mensuelle sont des options facultatives, souscrites séparément et sans engagement de durée : elles peuvent être résiliées à tout moment avec un préavis de 30 jours, la période en cours restant due. Le détail de chaque formule figure sur la page Tarifs et au devis.

8. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit ni un classement particulier dans les moteurs de recherche, ni un volume de visites, de demandes ou de ventes. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant total effectivement perçu au titre de la prestation concernée. Il n’est pas responsable des contenus fournis par le Client ni des indisponibilités dues à des tiers (hébergeurs, prestataires de paiement, opérateurs).

9. Annulation et résiliation

En cas d’annulation par le Client après la commande, l’acompte reste acquis au Prestataire en compensation du temps réservé, et les travaux déjà réalisés au-delà de l’acompte sont facturés au prorata de leur avancement. Le Prestataire peut résilier la commande en cas de manquement grave du Client (contenus illicites, impayé persistant) après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

10. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque le site du Client collecte des données, le Client en est le responsable de traitement.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.